Conformément aux arrêtés du ministre des finances qui prévoit l’utilisation des moyens électroniques pour accomplir les obligations fiscales à distance ainsi que le dépôt de la déclaration d’employeur, nous vous proposons le logiciel EasyDéclare qui permet le dépôt de la déclaration d’employeur.
EasyDéclare v2011 pour Windows® 98/2000/XP/Vista/Seven est un logiciel complet de déclaration d'employeur. Il fonctionne sous l'environnement graphique Windows® et permet de générer aisément les fichiers annexes.
La déclaration d'employeur est composée de :
- Un tableau récapitulatif , contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année,
- L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés,
- L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilière et ristournes commerciales ou non commerciales,
- L’annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts des prêts,
- L’annexe IV relative aux montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, redevances, jetons de présence, plus-value immobilière et ristournes commerciales ou non commerciales,
- L’annexe V relative aux marchés.
Chaque contribuable doit obligatoirement présenter le tableau récapitulatif de la déclaration, et doit fournir uniquement les annexes comportant des montants ayant supportés des retenues.
Pour faciliter la saisie des données, le logiciel bénéficie de fonctions permettant d'alimenter des données de base comme la liste des bénéficiaires. On peut imprimer pour chaque bénéficiaire un certificat de retenue d'impôt sur le revenu.
Une fonction est dédié pour la génération des fichiers annexes.
