DEPOT DE LA DECLARATION D’EMPLOYEUR SUR SUPPORT MAGNETIQUE – Cahier des charges 2022
Le présent cahier des charges définit les caractéristiques techniques des supports magnétiques relatifs aux déclarations d’employeur de l’année 2021 (déclarations à
déposer en 2022).
Il est à indiquer que les modifications apportées dans ce cahier des charges ont touché essentiellement :
- La mise à jour du tableau récapitulatif de la déclaration par l’ajout de nouvelles lignes
- Le nombre d’enregistrements du fichier récapitulatif a passé de 41 à 49 enregistrements
- La taille des enregistrements des fichiers annexes est passée de 405 à 399
- La mise à jour de l’annexe II par l’ajout d’une nouvelle colonne
- La mise à jour de l’annexe IV par l’ajout de nouvelles colonnes
