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Apport de la Loi des finances 2020 sur la contribution sociale de solidarité

21 janvier 2020A la une, Documentations2020, commune, contribution, CSS, finances, loi, note, sociale, solidaritéadmin

L’article 39 de la loi n°2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 a révisé le montant de la contribution sociale de solidarité au profit des caisses sociales, et ce, par l’exonération des salariés et des pensionnés à faible revenu de la contribution sociale de solidarité.

Note Commune n° 28-1

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